Règlement intérieur de l'Association Tolkiendil

I Préambule

Ceci constitue le règlement intérieur de l’Association Tolkiendil.

Conformément aux statuts de l'Association, le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il est voté par l'Assemblée Générale.

Les modifications, proposées par le Conseil d'Administration, sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les membres sont alors informés par courrier électronique.

Tout membre de l'Association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association.

II Adhésion

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du Secrétaire de l'Association. L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'Association toutes modifications portant sur son identité et ses coordonnées.

Le Conseil d'Administration de l'Association statue sur les demandes d'adhésions reçues puis il informe par courrier électronique les candidats de la validation ou non de leur adhésion. Le nouveau membre disposera alors d'un délai d'un mois pour régler le montant de sa cotisation, en espèce ou par chèque à l’ordre de Tolkiendil. Si après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier, l'adhésion sera considérée comme nulle.

La première adhésion est valable :

  • pour l'année en cours, à partir de la date de réception, si la date de réception se situe entre le 1er janvier et le 30 juin ;
  • pour l'année en cours, à partir de la date de réception, et pour l'année suivante, si la date de réception se situe entre le 1er juillet et le 31 décembre de l'année en cours.

La réadhésion est valable pour l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Pour renouveler son adhésion, l'adhérent aura un délai d'un mois pour signaler son intention de recotisation. Suite à cela, l'adhérent disposera alors de 3 mois pour envoyer le montant de celle-ci, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.

L’Association accepte l’adhésion de personnes mineures, sous réserve d’accord verbal de leur tuteur légal, et des ressortissants étrangers ou de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national.

Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixée à 15 €. Elle pourra être supérieure à 15 €, au choix de l’adhérent. Le montant choisi par l'adhérent est confidentiel et ne peut être divulgué.

Les membres fondateurs sont nommés par le Conseil d'Administration pour avoir participé activement à la fondation ou à la pérennisation de l'Association.

Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration pour services rendus à l'Association.

III Election du Conseil d’Administration

Tout membre actif à jour de cotisation et ayant adhéré à l’Association il y a plus d’un an peut faire acte de candidature motivée auprès du Conseil d'Administration sortant qui organise l'élection du nouveau Conseil d'Administration. La candidature sera validée lors de l'Assemblée Générale, l'intéressé étant invité à se présenter et faire part de ses motivations.

Le nombre maximum de membres du Conseil d'Administration est de sept.

Seront élus ceux qui obtiennent le plus de voix et au minimum 50% des voix.

IV Rôles et attributions des membres du Bureau

Président

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Il assure ainsi la correspondance de l'association, la représentation des membres, la responsabilité éditoriale de l'association.

En cas d'absence prolongée ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Vice-Président

Il est chargé de l'application des décisions du Conseil d'Administration auprès des membres et a pour vocation d'assister le Président à piloter les activités de l'association. Il assume son rôle lorsque le Président n'est pas présent.

Il est délégué par le Président et le représente auprès des membres.

En cas d'absence prolongée ou de maladie, il est remplacé par un membre du Conseil, désigné par le Conseil d’Administration, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Trésorier

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par son adjoint ou, en cas d'impossibilité de sa part, par un membre du Conseil, désigné par le Conseil d’Administration, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il transmet au Conseil d'Administration les questions et les informations des membres, il prépare l'ordre du jour des réunions à partir de ces informations.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil et en assure la transcription sur les registres.

En cas d'absence prolongée ou de maladie, il est remplacé par son adjoint ou, en cas d'impossibilité de sa part, par un membre du Conseil, désigné par le Conseil d’Administration, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Secrétaires adjoints et trésoriers adjoints

Ils assistent les secrétaire et trésorier pour remplir leur rôle et attributions et les remplacent en cas d'absence ou de maladie.

V Gestion des ressources financières de l'Association

Le Conseil d'Administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'Association, sous réserve de l'accord du Président et du Trésorier. Toutefois, le Conseil d'Administration doit voter à la majorité toute dépense supérieure à un montant de 1000 €.

Les membres du Conseil d’Administration pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association sur justification et après accord du Président et du Trésorier.

VI Code de conduite

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entraîner un préjudice moral ou matériel à l'Association.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'Association par un adhérent extérieur au Conseil d’Administration sans l'accord préalable de celui-ci.

 
asso/reglement_interieur.txt · Dernière modification: 24/09/2013 13:48 par Druss
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