Statuts de l'Association Tolkiendil

Art. 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Tolkiendil.

Art.2 : But

Cette association a pour but de promouvoir la connaissance de l’œuvre de J.R.R. Tolkien dans le monde francophone.

Art.3 : Siège social

Le siège de l'association est fixé à Croix, n°21 boulevard Émile Zola, appartement 87, bâtiment C. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Art.4 : Moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • faire connaître les écrits de J.R.R Tolkien par des études, des recherches, des réunions et rencontres;
  • livraisons à titre onéreux de biens en rapport avec l'objet de l'association ;
  • la participation ou l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Art.5 : Composition

L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.

Art.6 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut avoir acquitté le montant de la cotisation et avoir l'accord du Conseil d'Administration.

Art.7 : Membres

  • sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et mentionnée dans le règlement intérieur.
  • sont membres fondateurs ceux qui ont participé activement à la fondation ou à la pérennisation de l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
  • sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

Art.8 : Radiation

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications au Conseil d'Administration. Il dispose en cela d'un délai de deux mois.

Art.9 : Ressources

Les ressources de l'association se composent de :

  • cotisations ;
  • subventions des collectivités ;
  • et, d'une manière générale, de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Art.10 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de trois membres minimum, élus pour douze mois par l'Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration contrôle l’activité de l’association, propose des orientations à l’Assemblée générale et décide des formes d’actions arrêtées en Assemblée générale. Le règlement intérieur fixe le nombre maximum de conseillers d'administration. Il n’y a pas de limites au nombre de mandats de chaque membre. Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés sont éligibles au Conseil d'Administration mais ne peuvent être membres du Bureau.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret sur demande de l'un de ses membres, pour un mandat de douze mois un Bureau composé de :

  • un Président
  • un Trésorier

et éventuellement de :

  • un Vice-Président
  • un Secrétaire
  • un ou plusieurs trésorier ou secrétaire adjoints

En cas de vacance de l'un des postes du Conseil d’Administration, les autres membres se chargeront de la responsabilité, sauf en cas de présence d’un ou plusieurs vice-président et adjoints. En cas de vacance prolongée de plus de six mois, ou de démission, le Conseil d’Administration nommera un remplaçant à la majorité des voix.

Art.11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration absent pourra se faire représenter par un autre membre présent dans la limite d'un pouvoir. Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Art.12 : Assemblée Générale Ordinaire

Chaque année, l'ensemble des membres actifs de l'association seront convoqués, au moins quinze jours avant la date décidée par courrier électronique. Cette convocation indiquera : le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour, fixés par le Bureau.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale devra être composée d'au moins un quart des membres actifs participants ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 30 jours.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif en lui donnant un pouvoir auprès du Conseil d'Administration sous forme libre précisant la date de l'Assemblée Générale. Tout membre actif, présent à l'Assemblée Générale ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

Le Président, éventuellement le Vice-Président ou un membre désigné par le Conseil d’Administration, assisté du Bureau, préside l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale entend les rapports : moral, administratif et financier, qui sont soumis à vote. Le Conseil d'Administration demande quitus pour sa gestion. Les délibérations à l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents ou représentés, à jour de leur cotisation. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est procédé, lorsque cela est prévu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration. Le scrutin sera secret si au moins un membre en fait la demande préalable sept jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale sera dressé par le Secrétaire.

Art.13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande de la moitié des membres actifs plus un inscrits, ou sur demande du Conseil d'Administration, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales à l'article 12. Cette procédure interviendra dans les cas suivants :

  • modification des statuts
  • dissolution
  • élection de nouveaux membres du Conseil d'Administration

Art.14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et soumis au vote de l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Art.15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art.16 : Délégation de pouvoirs

Le président a délégation du Conseil d'Administration pour effectuer toutes les démarches officielles, ouvrir un compte en banque et représenter l’association en justice.

Fait à Laigneville, le 27 octobre 2012, Audrey Morelle, la Présidente, Vivien Stocker, le Trésorier.

 
asso/statuts.txt · Dernière modification: 24/11/2012 12:04 par Zelphalya
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